CGV

ACTIVITES PLONGEE CHAUSEY LOISIRS

Stockage : 4 A bis Rue Aux Moines 50350 Donville Les Bains Accueil : 1 Avenue des Matignon 50400 Granville

Le centre d’activité de loisirs Chausey est une association proposant toutes activités relatives au plaisir du contact de la mer. La location d’équipement de kayak, paddle, d’engin de plage de la prestation de plongée sous-marine qui comprend également les travaux de récupération, de recherche et expertise sous-marine et du gonflage de bouteilles

Charte Qualité et éthique environnementale

Dans un souci écologique et de développement durable des activités de loisirs nous encourageons le covoiturage la ligne de bus et le train pour vous rendre dans notre structure située à deux pas de la gare SNCF de Granville.

Champs d’application

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients individuel, groupes et le centre Plongée Chausey Loisirs. Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet du centre dans le cadre de la vente des prestations de service en ligne, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles en vigueur pour les ventes directes au centre. Toutes prestations accomplies par le centre impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Acceptation des conditions générales de vente

En contractant un service proposé par le centre, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. Le client à l’obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique à la plongée scaphandre datant de moins d’un an. Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, aux packs découverte et aux randonnées palmées. Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une prestation de plongée ou de secourisme avec le centre.

Recommandations Générales et Sanitaires

Nous informons notre aimable clientèle ou adhérents que certaines des prestations proposées par Plongée Chausey Loisirs sont des activités sportives de loisirs et récréatives de pleine nature, dites “à risque”.

Lors de votre inscription, il vous appartient de vérifier les pré-requis et le niveau d’habilité exigé, bien que la difficulté des itinéraires et prestations soit adaptée et personnalisée, il convient de vous assurer de votre condition physique suffisante avant de vous engager. Dans tous les cas, ne pas se surestimer, bien se renseigner avant toute réservation.

Contre-indications Médicales

La fourniture d’un certificat médical de moins de 1 an est obligatoire pour l’ensemble des prestations de plongée sous-marine proposées par Plongée Chausey Loisirs mis à part pour

le Baptême de plongée, le Pack découverte, le Discover Scuba Diving et la Randonnée palmée.

Malgré toutes les dispositions de sécurités optimales, mises en œuvre lors de nos activités dans le strict respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui.

Certaines pathologies ou traumatismes survenus antérieurement à l’activité.

Afin de faciliter votre prise en charge et orienter votre choix vers l’activité la mieux adaptée, il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur en particulier pour les problèmes d’asthme, de diabète ……Par ailleurs et en règle générale, les activités proposées par Plongée Chausey Loisir sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés

respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises tétanie ou aux personnes épileptiques.

Prise en charge des Jeunes Mineurs

Les mineurs de 8 à 17 ans, s’ils ne sont pas accompagnés, sont admis après signature de l’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, contre indications médicales…)

Les groupes Centre de Vacances et de Loisirs sans hébergement et Villages Vacances sont soumis à l’arrêté du 25 Avril 2012 pour les activités de plongée sous-marine et de randonnée palmée, chaque groupe est accompagné par un animateur du centre, conformément à la réglementation en vigueur.

En aucun cas le moniteur et les clients individuels ne transportent un jeune mineur dans leur véhicule personnel. En outre il conviendra donc de prendre en charge, pour les familles souhaitant autoriser l’activité aux enfants non accompagnés, leur déplacement et transfert du lieu de rendez-vous jusqu’au parking du site de pratique de l’activité.

Propriété Audiovisuelle et Droits à l’Image

En participant à l’une de nos activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports “papiers” et nos outils de communication et télécommunication modernes (vidéos, photos, site internet, réseaux sociaux) sauf demande écrite de votre part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et photo pour votre identification.

Tarifs

Tous les tarifs sont exprimés en euros applicable et facturé par le centre de loisir par année civile concernée. Le club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf pour les produits commandés qui resterons enregistré à la valeur du jour de la commande. Les

offres promotionnelles seront maintenues jusqu’à épuisement du stock ou de la date indiquée et de la disponibilité des places. Les bons cadeaux auront une validité que sur le calendrier de l’année civile en cours proposé par le club. Une absence ou une annulation par le client sur l’ensemble de la prestation payée en adéquation avec le calendrier ne pourra donner droit à un remboursement de la part du club.

Achat par le site internet via l’espace en ligne

Le client devra réserver sa prestation auprès avoir effectuer son achat en ligne

Le client réglera l’ensemble de la prestation par virement après téléchargement du RIB en ligne

La prestation est valable 1 an après sa date d’achat.

Réservations

Le client sélectionne les produits sur le site web en ajoutant au panier, puis en validant avec la commande à valider. Un récapitulatif apparaît après avoir accepté les présentes conditions de vente tout en donnant la possibilité de modifier sa commande et de corriger ses erreurs éventuelles. La réservation du client sera définitivement enregistrée à la réception d’un acompte de 30%, le solde se fera au moment de l’accueil et avant de partir sur le bateau.

Le centre se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige ou une prestation impayée. Dans le cas où un titre de paiement ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l’impayé seront facturés facturé par le centre et la commande sera automatiquement annulée.

Conditions de l’activité

Les plongées ainsi que les lieux de pratiques et théoriques ont lieu depuis le port de Granville. Le centre se réserve le droit de modifier le lieu de l’activité. L’horaire donné est à laquelle le client doit se présenter à l’accueil. Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage ou rattrapage de l’activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation réservée ou à l’horaire fixé, le centre se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation versée par le client. La validation d’un niveau de plongée ou de secourisme est sanctionnée par la réussite d’épreuves théoriques et pratiques. Le centre se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas atteint les compétences minimales relatives au niveau Prétendu par la formation.

Obligations du client

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite réaliser et en produire la preuve avant la prestation.

Annulation, report, interruption de la prestation de plongée Par le client

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’acompte pour les formations ou le montant total de la plongée restent entièrement acquis au club, sauf dans le cas d’un problème médical prouvé. Si l’annulation intervient après le délai de rétractation des 7 jours le montant des acomptes versés restera définitivement acquis au centre. Le club se réserve le droit d’accepter le report de cet acompte sur d’autres périodes en fonction du planning de réservation. Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client pour des convenances personnelle, problème d’oreilles, panne matériel, stress ou tout autres raisons que ce soit. Le club se réserve le droit de refuser à continuer l’activité pour une mesure conservatoire envers un danger ou une perturbation de l’activité pour le plongeur ou les autres pratiquants. S’agissant d’une formation, d’un séjour ou d’un stage réservé pour une période définie : Le club n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises au centre et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, le club conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent.

Par le centre

Une prestation de plongée ou de mise à disposition de Kayaks Paddle ou autre engins nautique peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques. En cas d’annulation pour des raisons météorologiques ou des raisons techniques, le club pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations à une autre date, le club s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées. Dans tous les cas de circonstances ou évènements imprévisibles. Les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.

La décision d’annuler une prestation en raison d’un danger par suite des conditions météorologiques appartient aux encadrants du club, s’agissant de la sécurité des personnes cette décision est souveraine.

Une sortie en mer ne pourra être annulée en raison de conditions météorologiques que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.

Plongée Chausey Loisir se réserve le droit d’annuler une prestation si le nombre minimum de 6 participants à la sortie n’est pas atteint.

En cas d’annulation toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client.

Pour toute prestation dont le montant est supérieur ou égal à 1500 euros se devant être annulée en raison de conditions météorologiques défavorables, le club remboursera au client les arrhes amputées de 10% du montant total, somme correspondant aux frais engagés pour l’organisation de la prestation.

Réservation par mail ou par téléphone.

Réservation de 1 à 5 participants

Un acompte de 40% de la somme totale sera demander

Toute annulation partielle ou totale du client devra être signalée au plus tard 48 heures avant l’heure du début de la prestation. Dans le cas contraire, le client devra régler l’intégralité de la somme due.

Toute annulation en cas de force majeure donnera lieu au remboursement des arrhes et au non-paiement de la prestation. Le client devra alors fournir un justificatif plausible tel qu’un certificat médical ou un acte officiel.

Réservation de 6 participants et plus

Des arrhes d’un montant de 40% de la somme totale seront demandées au client.

Pour toute annulation partielle ou totale du client signalée moins de 48 heures avant l’heure du début de la prestation, le client devra régler l’intégralité de la somme restante due en plus des arrhes.

Sécurité et effets personnels

Le centre n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés ni même d’objets volés ou d’une perte de biens personnels en tous lieux d’existences. En cas de vol ou de perte de matériel dans vos véhicules stationnés sur le parking ainsi que dans les espaces de stockage prévus à cet effet. Nous vous conseillons de prendre uniquement le matériel nécessaire à vos activités.

Responsabilité

Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité. Chaque participant doit s’assurer qu’il est muni d’une assurance individuelle d’accident corporel (souvent liée à une assurance habitation, de véhicule ou de carte de crédit) couvrant l’ensemble des activités proposé par Plongée Chausey Loisir.

Nous avons souscrit à une assurance Responsabilité Civile pour les activités qui nous sont propres. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès de nos partenaires. Ce pendant chaque moniteur possède une assurance Responsabilité Civil pour l’encadrement technique des activités.

Tribunal compétent

Litige-Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le client et Plongée Chausey Loisirs, ceux-ci s’efforcerons de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou le cas échéant auprès du service Relations Clientèle)

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Plongée Chausey Loisirs dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – Bordeaux

Le droit applicable est le droit Français. En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort de la médiation.